Conditions Générales de Vente
Adresse du Site : https://fitprocess.fr/
1 – Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre la société FP SANTÉ (SAS), nom commercial « FitProcess » utilisé ci-après,
et
Toute personne physique effectuant un achat via ce site internet, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre FitProcess et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison du service.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’Acheteur passant une commande sur ce site reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs affichés.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
2 – Conformité et Disponibilité des produits
Les produits, qualifiés de services, proposés à la vente par FitProcess sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.
Il s’agit de produits virtuels, non-physiques, accessibles en téléchargement et/ou en relation directe après-vente avec FitProcess.
Il n’y pas de gestion de stocks.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de FitProcess ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
3 – Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en € (euros) HT (hors taxes) et TTC (toutes taxes comprises). La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) taux normal 20 % s’applique.
4 – Paiement et Sécurisation du paiement
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire (débit immédiat) ou prélèvement bancaire.
S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
Le montant de la commande est débité au moment de la validation de celle-ci. S’agissant de produits virtuels, il n’y a pas d’expédition physique et donc pas de délai de livraison applicable.
En cas de défaut de paiement, les produits (services) ne seront pas livrés.
FitProcess utilise le service de sécurisation Stripe (prestataire de paiement en ligne).
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par FitProcess, mais gérées directement par le service de sécurisation (Stripe).
5 – Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, FitProcess adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail indiquée au cours de la commande.
6 – Livraison
Les produits (services) commandés sont virtuels, non-physiques.
Il n’y a donc pas de frais ni délais de livraison applicables.
Cependant, lors de sa commande, l’Acheteur a l’obligation de renseigner ses adresses de livraison et de facturation.
7 – Disponibilités
En cas d’indisponibilité du produit (service) commandé, FitProcess en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail à l’adresse email indiquée lors de la commande.
8 – Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs, à compter de la validation de son abonnement, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si le délai de 7 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, FitProcess rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
9 – Retour
Les produits (services) commandés sont virtuels, non-physiques.
Il n’y a donc pas de politique de retour produit applicable.
10 – Garanties et Responsabilité
En cas de livraison d’un produit (service) non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, FitProcess s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit.
La responsabilité de FitProcess ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
11 – Transfert de Propriété et Transfert de Risques
FitProcess délivre des services. Il n’y a pas de transfert de propriété ni transfert de risques qui puisse s’appliquer aux produits vendus par FitProcess. Les produits (services) délivrés par FitProcess restent toujours la propriété de FitProcess.
L’Acheteur ne peut en aucun cas revendre les produits (services) vendus par FitProcess.
12 – Données personnelles
FitProcess s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande
par courrier électronique à l’adresse fitprocess.prog@gmail.com
ou par courrier postal à l’adresse : 68 Avenue du Général Leclerc, 69100 Villeurbanne (France)
13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de FitProcess, et toute reproduction, totale ou partielle, sans son accord explicite entraînerait des poursuites judiciaires.
Les liens entre le site FitProcess et d’autres sites sans l’accord de FitProcess sont interdits et feront l’objet d’un premier avertissement suivi de sanctions le cas échéant.
14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité FitProcess afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent.
15 – Modification des Conditions générales de vente
FitProcess se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.